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Junior DEGUENONJunior DEGUENON Juriste | Consultant | Auteur | Formateur

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La renonciation à la clause compromissoire pour cause de mauvaise foi

CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 012/2012 du 08 mars 2012 Faits : La société Groupe EOULEE a confié à la…

Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures conservatoires malgré une clause compromissoire

CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 097/2021 du 27 mai 2021 Faits : Le Bénin, le Burkina-Faso, le Niger et le…

L’obligation pour le juge étatique de se dessaisir en présence d’une clause compromissoire

CCJA, 2e Ch., arrêt n°152/2023 du 29 juin 2023 Faits Un Groupement d’intérêt économique (GIE) a été constitué en République…

Clause compromissoire et litiges entre actionnaires – La CCJA confirme l’arbitrabilité

CCJA, arrêt n°220/2024 du 11 juillet 2024 Faits Des désaccords sont survenus entre les actionnaires de la société anonyme VIETTEL…

L’imprécision d’une clause compromissoire mêlant arbitrage et médiation rend la convention d’arbitrage inopérante

CA Niamey, chambre de conseil, 27 avril 2022 Faits Le Stade Général Seyni Kountché avait conclu un contrat de bail…

La protection des mineurs et la découverte des institutions qui veillent sur les droits de l’enfant

Notre Programme d’Initiation des Enfants aux Systèmes de Justice se poursuit ! Ces derniers jours, nous avons travaillé sur un…

France 24 TÉLÉVISION met en lumière notre initiative

Ce matin-là, ce n’était pas comme d’habitude. Pas de ces réveils mécaniques où l’on glisse un pied hors du lit…

L’Apéro du Droit et du Numérique

Mesdames, Messieurs, Les inscriptions pour l’Apéro du Droit et du Numérique sont désormais clôturées en ligne. Elles ne rouvriront que…

Prévenir pour protéger : former nos enfants aux dangers des gangs, de la drogue et des mauvaises influences

Dans notre société actuelle, nous observons une montée inquiétante de la délinquance juvénile. De nombreux jeunes, souvent inconscients des conséquences…

Former une génération consciente et responsable : comprendre et défendre les droits des enfants

Notre Programme d’Initiation des Enfants aux Systèmes de Justice se poursuit avec un module essentiel : la protection des mineurs…

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