Le fonctionnement quotidien d’une entreprise engagera toujours plus que ses performances techniques ou financières. Chaque acte professionnel, chaque décision interne, chaque intervention technique pourra produire des conséquences juridiques, parfois pénales.
C’est pour cette raison qu’une séance de travail dédiée au droit pénal des affaires, à la conformité et à la prévention des risques sera proposée aux entreprises, au bénéfice direct de leurs personnels, en particulier dans les métiers IT et fibre optique.
Cette séance ne s’adressera pas aux dirigeants. Elle sera pensée pour celles et ceux qui exécutent, installent, configurent, maintiennent et sécurisent les systèmes au quotidien.
Donner au personnel les moyens de se protéger
La première idée forte qui sera transmise est simple : le salarié n’est jamais en dehors du champ pénal.
Module 1 — Introduction au droit pénal des affaires
- Comprendre ce qu’est le droit pénal des affaires
- Identifier pourquoi l’entreprise est exposée
- Mesurer la responsabilité pénale de l’entreprise, des dirigeants et des salariés
- Maîtriser les notions d’infraction, d’auteur, de complice et de tentative
Un cas pratique montrera comment une décision interne, apparemment technique ou administrative, pourra devenir une infraction pénale.
Module 2 — Les principales infractions en entreprise
- Abus de biens sociaux
- Escroquerie et abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Corruption et trafic d’influence
- Détournement de fonds
- Atteintes à la concurrence
- Infractions comptables, fiscales et numériques
L’objectif sera de donner au personnel des repères clairs pour reconnaître les situations à risque avant qu’elles ne deviennent des contentieux.
Module 3 — LBC/FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Mécanismes et étapes du blanchiment de capitaux
- Risques juridiques pour l’entreprise
- Obligations légales et vigilance client (KYC)
- Détection des opérations suspectes
- Signalement et protection du lanceur d’alerte
Un atelier pratique permettra aux participants de détecter une opération suspecte et d’adopter les bons réflexes.
Module 4 — Prévention et conformité
- Comprendre la conformité comme outil de protection
- Cartographie des risques pénaux
- Rôle des procédures internes
- Responsabilité individuelle de chaque salarié
- Mécanismes d’alerte et gestion des incidents
Module 5 — Enquêtes, contrôles et procédures pénales
- Différence entre contrôle administratif et enquête pénale
- Droits et obligations du personnel
- Auditions, perquisitions et saisies
- Rôle de l’avocat
- Communication en situation sensible
Module 6 — Sanctions et conséquences
- Sanctions pénales applicables aux personnes physiques
- Sanctions encourues par l’entreprise
- Sanctions disciplinaires et administratives
- Cumul des responsabilités
- Impact économique et réputationnel
Module 7 — Responsabilités pénales du personnel IT et fibre optique
- Étude et planification réseau
- Installation et maintenance de fibre optique
- Interconnexion d’entreprises
- Gestion du matériel réseau
- Protection des données et des systèmes d’information
- Ordres manifestement illégaux et responsabilité personnelle
Un cas pratique final rappellera une règle essentielle : obéir n’exonérera jamais de sa responsabilité pénale.
Message aux responsables d’entreprises
Souscrire à cette séance de travail permettra :
- de protéger les salariés
- de sécuriser l’entreprise
- de réduire les risques juridiques et pénaux
- de préserver la réputation et la crédibilité professionnelle
La compétence technique sera indispensable. Sans culture juridique, elle exposera.
Cette séance de travail donnera à vos personnels les moyens de travailler en sécurité, pour eux-mêmes et pour l’entreprise.
