Le métier d’agent de sécurité privée engage directement la liberté, l’intégrité physique, les droits fondamentaux des personnes ainsi que la responsabilité de l’entreprise de sécurité. Chaque intervention, chaque décision prise sous pression, chaque excès ou négligence pourra produire des conséquences pénales, disciplinaires et professionnelles graves.
Une formation spécialisée dédiée aux forces de sécurité privées sera organisée afin de renforcer leur compréhension de la responsabilité pénale, des limites légales de l’intervention, de l’éthique professionnelle et de la prévention des risques juridiques.
Cette séance de travail sera pensée exclusivement pour les agents de sécurité, chefs d’équipe et superviseurs terrain, en tenant compte des réalités concrètes du travail de surveillance, de gardiennage et d’intervention.
Connaître la loi pour mieux intervenir
Le principe qui guidera cette formation est clair : l’uniforme ne protège pas contre la responsabilité pénale.
Module 1 — Le cadre légal du métier d’agent de sécurité privée
- Statut juridique de l’agent de sécurité privée
- Différence entre agent public et agent privé
- Missions autorisées et actes interdits
- Limites légales de l’intervention
- Responsabilité personnelle de l’agent
Des situations concrètes permettront de comprendre comment une intervention apparemment normale pourra devenir une infraction pénale.
Module 2 — Responsabilité pénale de l’agent de sécurité
- Notion d’infraction pénale
- Responsabilité pénale individuelle de l’agent
- Responsabilité en cas d’ordre reçu
- Complicité et participation à une infraction
- Faute personnelle et faute professionnelle
Ce module montrera comment l’obéissance hiérarchique ne protège pas en cas d’ordre manifestement illégal.
Module 3 — Usage de la force et légitime défense
- Principe de proportionnalité
- Conditions de la légitime défense
- Différence entre défense et violence
- Arrestation citoyenne : conditions et limites
- Violences volontaires et involontaires
Les participants apprendront à distinguer intervention légale et usage excessif de la force.
Module 4 — Infractions fréquentes dans la sécurité privée
- Violences et voies de fait
- Séquestration et atteinte à la liberté individuelle
- Abus d’autorité
- Extorsion, vol et détournement
- Violation de domicile
Module 5 — Éthique professionnelle et comportement de l’agent
- Respect des droits humains
- Comportement professionnel sur le terrain
- Gestion des conflits et désescalade
- Relation avec le public et les clients
- Image de l’entreprise de sécurité
L’éthique sera abordée comme un outil de protection de l’agent, de l’entreprise et des personnes surveillées.
Module 6 — Relations avec la police et la justice
- Comportement lors d’une enquête
- Audition et déclaration
- Rédaction de rapports professionnels
- Conservation des preuves
- Protection de l’agent en cas de litige
Des études de cas permettront d’ancrer les enseignements dans la réalité quotidienne du terrain sécuritaire.
Message aux responsables d’entreprises de sécurité privée
Souscrire à cette formation permettra :
- de réduire les risques pénaux et disciplinaires
- de professionnaliser les agents
- de renforcer la crédibilité de l’entreprise
- d’améliorer les relations avec la population
- de protéger juridiquement l’entreprise et son personnel
Former un agent, ce n’est pas seulement lui apprendre à surveiller. C’est lui apprendre à intervenir sans se mettre en danger juridiquement.
Cette formation donnera aux forces de sécurité privées les outils nécessaires pour exercer avec autorité, responsabilité et maîtrise de la loi.
