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PROGRAMME D’INITIATION DES ENFANTS AU SYSTÈME DE JUSTICE Chers parents, Je souhaite connaître votre avis…
Maître Clarisse Hounzali Houngbédji : l’engagement d’une avocate pour l’éducation juridique des enfants
Dans le cadre de notre programme d’initiation des enfants au système de justice, nous avons…
Recommandation pour Mahuèna Ghislaine KPANOU
J’ai eu l’immense plaisir de collaborer avec Mahuèna Ghislaine KPANOU dans le cadre de l’édition…
La renonciation à la clause compromissoire pour cause de mauvaise foi
CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 012/2012 du 08 mars 2012 Faits : La société Groupe…
Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures conservatoires malgré une clause compromissoire
CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 097/2021 du 27 mai 2021 Faits : Le Bénin, le…
L’obligation pour le juge étatique de se dessaisir en présence d’une clause compromissoire
CCJA, 2e Ch., arrêt n°152/2023 du 29 juin 2023 Faits Un Groupement d’intérêt économique (GIE)…
Clause compromissoire et litiges entre actionnaires – La CCJA confirme l’arbitrabilité
CCJA, arrêt n°220/2024 du 11 juillet 2024 Faits Des désaccords sont survenus entre les actionnaires…
L’imprécision d’une clause compromissoire mêlant arbitrage et médiation rend la convention d’arbitrage inopérante
CA Niamey, chambre de conseil, 27 avril 2022 Faits Le Stade Général Seyni Kountché avait…
La protection des mineurs et la découverte des institutions qui veillent sur les droits de l’enfant
Notre Programme d’Initiation des Enfants aux Systèmes de Justice se poursuit ! Ces derniers jours,…
France 24 TÉLÉVISION met en lumière notre initiative
Ce matin-là, ce n’était pas comme d’habitude. Pas de ces réveils mécaniques où l’on glisse…
