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Junior DEGUENONJunior DEGUENON Juriste | Consultant | Auteur | Formateur
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PROGRAMME D’INITIATION DES ENFANTS AU SYSTÈME DE JUSTICE Chers parents, Je souhaite connaître votre avis sur notre Programme d’Initiation des…

Maître Clarisse Hounzali Houngbédji : l’engagement d’une avocate pour l’éducation juridique des enfants

Dans le cadre de notre programme d’initiation des enfants au système de justice, nous avons la chance de collaborer avec…

Recommandation pour Mahuèna Ghislaine KPANOU

J’ai eu l’immense plaisir de collaborer avec Mahuèna Ghislaine KPANOU dans le cadre de l’édition 2024 de LA NUIT DU…

La renonciation à la clause compromissoire pour cause de mauvaise foi

CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 012/2012 du 08 mars 2012 Faits : La société Groupe EOULEE a confié à la…

Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures conservatoires malgré une clause compromissoire

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L’obligation pour le juge étatique de se dessaisir en présence d’une clause compromissoire

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Clause compromissoire et litiges entre actionnaires – La CCJA confirme l’arbitrabilité

CCJA, arrêt n°220/2024 du 11 juillet 2024 Faits Des désaccords sont survenus entre les actionnaires de la société anonyme VIETTEL…

L’imprécision d’une clause compromissoire mêlant arbitrage et médiation rend la convention d’arbitrage inopérante

CA Niamey, chambre de conseil, 27 avril 2022 Faits Le Stade Général Seyni Kountché avait conclu un contrat de bail…

La protection des mineurs et la découverte des institutions qui veillent sur les droits de l’enfant

Notre Programme d’Initiation des Enfants aux Systèmes de Justice se poursuit ! Ces derniers jours, nous avons travaillé sur un…

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