Le fonctionnement d’un hôpital engagera toujours bien plus que des actes médicaux. Chaque décision administrative, chaque geste professionnel, chaque manipulation de données, chaque relation avec un patient ou un fournisseur pourra produire des conséquences juridiques, disciplinaires et parfois pénales.
Une séance de travail dédiée au droit pénal des affaires, à la conformité et à la prévention des risques sera proposée aux hôpitaux et structures de santé, au bénéfice direct de l’ensemble du personnel hospitalier.
Cette séance ne s’adressera pas uniquement aux médecins. Elle concernera le personnel administratif, les soignants, les agents techniques, le personnel IT, la gestion, la logistique et les services d’appui.
Comprendre la loi pour protéger les patients, le personnel et l’hôpital
Le principe fondamental qui sera transmis est clair : le statut hospitalier n’exonère jamais de la responsabilité pénale.
Module 1 — Introduction au droit pénal appliqué au secteur hospitalier
- Comprendre le droit pénal des affaires et ses implications en milieu hospitalier
- Identifier les risques juridiques propres aux établissements de santé
- Responsabilité pénale de l’hôpital, des dirigeants et du personnel
- Notions d’infraction, d’auteur, de complice et de tentative
Un cas pratique montrera comment une décision interne ou un acte professionnel courant pourra engager une responsabilité pénale.
Module 2 — Infractions les plus fréquentes en milieu hospitalier
- Abus de confiance et détournement de biens
- Faux et usage de faux (documents, dossiers, facturation)
- Corruption et trafic d’influence
- Infractions financières et comptables
- Atteintes aux droits des patients
- Négligence grave et mise en danger d’autrui
Module 3 — LBC/FT et gestion des flux financiers dans les hôpitaux
- Comprendre le blanchiment de capitaux et ses mécanismes
- Risques liés aux paiements, dons, partenariats et fournisseurs
- Obligations légales de vigilance
- Détection d’opérations suspectes
- Signalement et protection du lanceur d’alerte
Un atelier permettra d’apprendre à identifier une opération financière ou administrative anormale.
Module 4 — Prévention, conformité et éthique hospitalière
- Comprendre la conformité comme outil de sécurité institutionnelle
- Cartographie des risques pénaux et disciplinaires
- Procédures internes et bonnes pratiques
- Responsabilité individuelle de chaque agent
- Systèmes d’alerte et gestion des incidents
Module 5 — Contrôles, enquêtes et responsabilités en milieu hospitalier
- Contrôles administratifs et inspections sanitaires
- Enquêtes pénales et responsabilités individuelles
- Droits et obligations du personnel hospitalier
- Auditions, perquisitions et saisies
- Rôle de l’avocat et communication institutionnelle
Module 6 — Sanctions et conséquences pour le personnel et l’hôpital
- Sanctions pénales applicables aux agents
- Responsabilité pénale et civile de l’établissement
- Sanctions disciplinaires et administratives
- Cumul des responsabilités
- Impact sur la carrière, l’image et la confiance des patients
Module 7 — Données médicales, systèmes d’information et secret professionnel
- Protection des données de santé
- Accès aux dossiers médicaux et traçabilité
- Secret professionnel et obligations légales
- Responsabilité du personnel IT hospitalier
- Ordres manifestement illégaux et devoir de vigilance
Un cas pratique final rappellera une règle essentielle : l’obéissance hiérarchique ne supprimera jamais la responsabilité pénale.
Message aux responsables d’hôpitaux et structures de santé
Souscrire à cette séance de travail permettra :
- de protéger les patients
- de sécuriser le personnel hospitalier
- de réduire les risques pénaux et disciplinaires
- de renforcer la crédibilité et la confiance institutionnelle
La compétence médicale et technique est indispensable. Sans culture juridique et éthique, elle expose.
Cette séance de travail donnera aux personnels hospitaliers les moyens d’exercer leurs missions avec responsabilité, sécurité et sérénité.
