La renonciation à la clause compromissoire pour cause de mauvaise foi
CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 012/2012 du 08 mars 2012 Faits : La société Groupe…
Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures conservatoires malgré une clause compromissoire
CCJA, 1ère Ch., arrêt n° 097/2021 du 27 mai 2021 Faits : Le Bénin, le…
L’obligation pour le juge étatique de se dessaisir en présence d’une clause compromissoire
CCJA, 2e Ch., arrêt n°152/2023 du 29 juin 2023 Faits Un Groupement d’intérêt économique (GIE)…
Clause compromissoire et litiges entre actionnaires – La CCJA confirme l’arbitrabilité
CCJA, arrêt n°220/2024 du 11 juillet 2024 Faits Des désaccords sont survenus entre les actionnaires…
L’imprécision d’une clause compromissoire mêlant arbitrage et médiation rend la convention d’arbitrage inopérante
CA Niamey, chambre de conseil, 27 avril 2022 Faits Le Stade Général Seyni Kountché avait…
Junior DEGUENON est né à Porto-Novo, capitale politique du Bénin, d’un père et d’une mère béninois. De son père, il a hérité le patronyme DEGUENON, et à sa naissance, son oncle Jean lui a donné le prénom indigène « Houègbonou », signifiant « instrument de Justice » ou « Le Justicier ».