« L’Immunité d’Exécution des Organisations Internationales Peut-elle Être Écartée pour une Créance Sociale ? Analyse de l’Arrêt N° 164/2022 »
L'arrêt soumis à notre réflexion est une décision rendue par la Cour Commune de Justice…
Peut-on rechercher la responsabilité de l’architecte pour les missions dont il a la charge ? La Cour d’Appel de Rennes répond à la question.
Retenons d'abord que dans le domaine de la construction, la question de la responsabilité de…
De belles rencontres avec des Avocats du Barreau
Quelle journée incroyable ! Triple sérendipité pour moi ! J'ai eu le privilège de passer…
