Peut-on rechercher la responsabilité de l’architecte pour les missions dont il a la charge ? La Cour d’Appel de Rennes répond à la question.

Retenons d’abord que dans le domaine de la construction, la question de la responsabilité de l’architecte est d’une importance capitale. En effet, l’architecte joue un rôle important dans la réussite d’un projet, depuis sa conception jusqu’à sa réalisation. Il est donc essentiel pour lui de cerner clairement les limites de sa responsabilité afin d’éviter les litiges entre les parties prenantes.

En principe, la responsabilité de l’architecte ne peut être recherchée que pour les missions dont il a la charge. (Cour d’appel de Rennes, 20 juin 2024, RG 22/ 07387). Cela signifie qu’il n’est responsable que des travaux qu’il a été expressément chargé d’accomplir par le maître d’ouvrage. Cette règle est fondamentale pour protéger les architectes contre des poursuites injustifiées et pour clarifier les responsabilités respectives des différents intervenants dans un projet de construction.

Pour déterminer les missions dont l’architecte a la charge, il faut se référer au contrat d’architecte. Ce contrat doit préciser les missions confiées à l’architecte, ainsi que les limites de sa responsabilité. Il est donc primordial que le maître d’ouvrage lise attentivement le contrat d’architecte avant de le signer.

Il est également important de noter que l’architecte peut également être tenu responsable sur le fondement de sa responsabilité civile délictuelle ou de sa responsabilité pénale, mais uniquement en cas de faute. La faute de l’architecte peut être caractérisée par une négligence, une imprudence ou une violation des règles de l’art. Si la responsabilité de l’architecte est engagée, il peut être condamné à réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage.

In fine, la responsabilité de l’architecte est un sujet qui doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des architectes et des maîtres d’ouvrage. La prise de conscience de prendre certaines précautions, telles que la rédaction d’un contrat d’architecte clair et précis et la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, peut réduire considérablement le risque de litiges et de garantir le bon déroulement des projets de construction.

Junior Deguenon