Conditions générales du programme d’initiation des enfants aux systèmes de justice
En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions générales du programme d’initiation des enfants aux systèmes de justice de la Fondation Junior Deguenon.
1. Places limitées
Le nombre de places disponibles dans le programme est limité. Les inscriptions seront traitées par ordre de réception des formulaires complets et des paiements des frais d’inscription
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2. Début et fin du programme
selon le calendrier fourni par l’initiateur du Programme.
Les cours ont lieu sur les sites définis par l’initiateur du programme chaque samedi de 14h30 à 17h30.
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3. Frais d’inscription
Les frais d’inscription et de formation pour le programme s’élèvent à:
50 000 francs CFA pour les nouveaux participants
40 000 francs CFA pour les anciens participants
Les frais d’inscription et de formation ne sont pas remboursables.
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4. Assiduité des participants
Les participants sont tenus d’assister à tous les cours du programme. En cas d’absence injustifiée, la Fondation Junior Deguenon se réserve le droit d’exclure le participant du programme.
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5. Cas de force majeure dans le cadre de la formation d’initiation des enfants aux systèmes de justice de la Fondation Junior Deguenon
La Fondation Junior Deguenon s’engage à fournir une formation de qualité aux enfants participants au programme d’initiation aux systèmes de justice. Cependant, il peut arriver que des événements imprévus surviennent et empêchent le bon déroulement de la formation. Dans ces cas, la Fondation Junior Deguenon se réserve le droit d’invoquer la force majeure et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants.
Voici quelques exemples de cas de force majeure qui pourraient survenir dans le cadre de la formation :Catastrophe naturelle (ouragan, tremblement de terre, inondation…) rendant impossible la tenue des cours en toute sécurité.
Pandémie obligeant à la fermeture des lieux publics pour éviter la propagation d’une maladie.
Accident grave touchant un membre clé de l’équipe pédagogique, rendant impossible la tenue des cours dans de bonnes conditions.
Émeutes ou troubles civils rendant dangereux l’accès au lieu de formation.
Dommages importants aux locaux de notre partenaire rendant impossible la tenue des formations.
En cas de force majeure, la Fondation Junior Deguenon prendra les mesures suivantes :Informera les parents des enfants participants par e-mail ou par téléphone.
Proposera des solutions alternatives pour la poursuite de la formation, telles que des cours en ligne ou des reports de dates.
La Fondation Junior Deguenon met tout en œuvre pour prévenir les cas de force majeure et assurer le bon déroulement de la formation. Cependant, il est important que les parents soient conscients des risques potentiels et des mesures qui pourraient être prises en cas de force majeure.
Acceptation des droits d’image et de diffusion
En s’inscrivant au programme d’initiation des enfants aux systèmes de justice de la Fondation Junior Deguenon, les parents ou tuteurs légaux des enfants participants acceptent les conditions suivantes relatives aux droits d’image et de diffusion :
1. Autorisation de prise et d’utilisation d’images
Les parents ou tuteurs légaux autorisent la Fondation Junior Deguenon à prendre des photographies et des vidéos de leurs enfants pendant leur participation au programme. Ces images pourront être utilisées par la Fondation Junior Deguenon à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, éducatives et de plaidoyer.
2. Champ d’application de l’autorisation
L’autorisation de prise et d’utilisation d’images est accordée à la Fondation Junior Deguenon pour une durée indéterminée et pour le monde entier. La Fondation Junior Deguenon est libre d’utiliser les images sur tous supports, y compris les supports imprimés, audiovisuels, numériques et électroniques.
3. Droits concédés
L’autorisation de prise et d’utilisation d’images confère à la Fondation Junior Deguenon les droits suivants :Le droit de reproduire, de communiquer, de représenter, de modifier, d’adapter, de traduire et de distribuer les images.Le droit d’incorporer les images dans des œuvres dérivées.Le droit de mettre les images à la disposition du public, notamment sur Internet et sur les réseaux sociaux.
4. Renonciation à toute rémunération
Les parents ou tuteurs légaux renoncent à toute demande de rémunération ou d’autre compensation pour l’utilisation des images de leurs enfants par la Fondation Junior Deguenon.
5. Renonciation au droit d’approbation
Les parents ou tuteurs légaux renoncent au droit d’inspecter ou d’approuver les images finales utilisées par la Fondation Junior Deguenon.
6. Utilisation des images à des fins éditoriales
La Fondation Junior Deguenon est également autorisée à utiliser les images des enfants participants à des fins éditoriales, notamment dans des magazines, des journaux, des sites web d’information et des rapports.
7. Utilisation des images pour promouvoir la paix, la tolérance et les droits des enfants
La Fondation Junior Deguenon s’engage à utiliser les images des enfants participants de manière responsable et éthique. Elle s’engage notamment à ne pas utiliser ces images à des fins discriminatoires ou diffamatoires.
8. Conservation des images
La Fondation Junior Deguenon s’engage à conserver les images des enfants participants en toute sécurité et confidentialité.
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre de me recontacter, dans le cadre de cette séance de formation ou autre activités de la fondation.
Attention, les places sont limitées !
Validez votre inscription dès aujourd’hui en appelant et en faisant le paiement maintenant par MTN MOBILE MONEY sur le +229 96 23 89 56.
Ne manquez pas cette opportunité unique pour vos enfants de s’initier aux systèmes de justice !
